Conditions générales de vente et informations client

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions générales

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats conclus entre vous et nous, SAVONT Partners GbR, via notre boutique en ligne et ses versions linguistiques ou nationales, notamment via www.savont.de, www.savont.fr et www.savont.eu, dans la mesure où ces domaines sont utilisés par nous pour la vente.

(2) Nos offres s’adressent aussi bien aux consommateurs qu’aux professionnels. Les dispositions qui s’appliquent expressément uniquement aux professionnels ne s’appliquent pas aux consommateurs.

(3) Sauf accord exprès contraire, nous nous opposons à l’intégration de conditions générales propres au client.

(4) Est considéré comme consommateur au sens des présentes conditions générales toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle indépendante.

(5) Est considéré comme professionnel au sens des présentes conditions générales toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la capacité juridique, qui conclut un acte juridique dans l’exercice de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Le contrat a pour objet la vente de marchandises.

(2) En mettant le produit concerné en ligne dans notre boutique, nous vous soumettons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description du produit concerné.

(3) Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le panier. Vous pouvez accéder au panier, le vérifier et le modifier à tout moment à l’aide des boutons correspondants dans la boutique.

(4) Après avoir accédé au paiement, vous saisissez vos données personnelles et choisissez les modes de livraison et de paiement proposés. Avant la finalisation de la commande, les informations essentielles relatives à la commande vous sont à nouveau affichées.

(5) Si vous choisissez un mode de paiement traité par un prestataire de paiement externe, vous pouvez être redirigé vers la page ou l’interface de paiement du prestataire concerné. Vous y saisissez les données nécessaires au paiement. Avant de finaliser la commande ou le paiement, vous pouvez vérifier et corriger vos informations.

(6) En cliquant sur le bouton final de commande, qui peut, selon le mode de paiement et l’affichage du paiement, être libellé par exemple « commander avec obligation de paiement », « acheter », « payer maintenant », « Pay now » ou une formulation équivalente clairement identifiable, le contrat est conclu de manière ferme.

(7) Vos demandes d’établissement d’une offre individuelle sont sans engagement pour vous. Nous vous envoyons une offre ferme sous forme textuelle, par exemple par e-mail. Vous pouvez accepter cette offre dans un délai de 5 jours, sauf si un autre délai est indiqué dans l’offre.

(8) Le traitement de la commande se fait par e-mail et en partie de manière automatisée. Vous devez vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez indiquée est correcte et que la réception est techniquement possible, notamment que nos e-mails ne sont pas bloqués par des filtres anti-spam.

§ 3 Produits personnalisés et fabrications spéciales

(1) Si vous commandez des produits personnalisés, vous devez nous fournir les informations, fichiers, logos, textes ou autres contenus nécessaires au plus tard après la conclusion du contrat, sauf accord contraire.

(2) Vous êtes responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’adéquation des contenus que vous nous transmettez pour l’utilisation souhaitée.

(3) Vous garantissez que les contenus transmis par vous ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de marque, droits d’auteur, droits au nom, droits de design ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous nous libérez de toute réclamation de tiers formulée à notre encontre en raison d’une telle atteinte, y compris les frais raisonnables de défense juridique.

(4) Un contrôle du contenu, juridique ou technique, des éléments fournis par vous n’a lieu que si cela a été expressément convenu.

(5) Si nous vous transmettons avant le début de la production un bon à corriger, un bon à tirer, une validation de mise en page ou toute autre version à valider, vous êtes tenu de la vérifier attentivement. La production ne débute qu’après votre validation. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs contenues dans une version validée et non signalées par vous, sauf faute de notre part.

§ 4 Prix, frais de livraison et conditions de paiement

(1) Les prix indiqués dans la boutique en ligne ainsi que les frais de livraison vous sont affichés avant la finalisation de la commande.

(2) Pour les consommateurs, les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises, dans la mesure où la TVA est applicable.

(3) Pour les professionnels, les prix peuvent être indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon l’affichage dans la boutique, dans l’espace B2B ou dans les offres individuelles. Le prix indiqué dans l’offre concernée ou lors du paiement est déterminant.

(4) Les modes de paiement disponibles vous sont affichés pendant le processus de commande. Nous nous réservons le droit de proposer certains modes de paiement uniquement pour certains pays, groupes de clients, montants de commande ou produits.

(5) Sauf accord exprès contraire, le prix d’achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.

(6) Si vous choisissez un mode de paiement via un prestataire de paiement externe, le paiement est traité par le prestataire concerné. Les conditions contractuelles et les règles de confidentialité du prestataire de paiement concerné peuvent également s’appliquer au traitement du paiement.

(7) Les factures peuvent être transmises sous forme électronique, notamment par e-mail.

(8) Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, des taxes à l’importation, des frais de dédouanement ou d’autres frais liés à l’importation peuvent s’appliquer. Sauf indication contraire expresse, ces frais ne sont pas inclus dans nos prix ni dans nos frais de livraison et sont à la charge du destinataire.

§ 5 Livraison et transfert des risques

(1) Les pays de livraison, les délais de livraison et les frais de livraison résultent des informations figurant dans la boutique en ligne, lors du paiement ou d’un accord séparé.

(2) Sauf indication d’un autre délai dans l’offre concernée, la livraison intervient dans le délai indiqué dans la boutique après la conclusion du contrat ou, en cas de paiement anticipé convenu, après réception du paiement.

(3) Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour vous. Pour les consommateurs, elles n’entraînent pas de frais de livraison supplémentaires, sauf si la livraison partielle a été expressément demandée par eux.

(4) Si vous êtes consommateur, le risque de perte ou de détérioration des marchandises ne vous est transféré qu’au moment de la remise des marchandises à vous-même ou à une personne que vous avez désignée pour les recevoir.

(5) Si vous êtes professionnel, la livraison et l’expédition s’effectuent à vos risques, sauf accord contraire. Le risque de perte ou de détérioration des marchandises vous est transféré dès que les marchandises sont remises au transporteur.

(6) Si une livraison ne peut pas être effectuée pour des raisons qui vous sont imputables, vous supportez les frais supplémentaires raisonnables qui en résultent. Cela ne s’applique pas si vous exercez valablement votre droit de rétractation en tant que consommateur.

§ 6 Droit de rétention et réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s’il concerne des créances issues du même rapport contractuel.

(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

(3) Si vous êtes professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent également :

a) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au règlement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours.

b) Vous êtes autorisé à revendre les marchandises dans le cadre normal de votre activité. Les créances résultant de cette revente nous sont cédées dès à présent à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons cette cession.

c) En cas de transformation, d’incorporation ou de mélange des marchandises soumises à réserve de propriété avec d’autres biens, nous acquérons une copropriété sur le nouveau bien au prorata de la valeur facturée de nos marchandises soumises à réserve de propriété par rapport à la valeur du nouveau bien au moment de la transformation, de l’incorporation ou du mélange.

d) Nous nous engageons, à votre demande, à libérer les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 10 % nos créances garanties. Le choix des sûretés à libérer nous appartient.

§ 7 Garantie légale / responsabilité pour défauts

(1) Les droits légaux relatifs aux défauts s’appliquent.

(2) Les consommateurs sont invités à vérifier les marchandises à la livraison afin de détecter d’éventuels dommages de transport ou défauts apparents et à nous en informer, ainsi que le prestataire de livraison, dans les meilleurs délais. Vos droits légaux restent inchangés.

(3) Si une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, cet écart n’est réputé convenu à l’égard des consommateurs que si vous en avez été informé expressément et séparément avant de soumettre votre déclaration contractuelle et si cet écart a été expressément convenu.

(4) Les dispositions suivantes s’appliquent également aux professionnels :

a) Seules nos propres indications, descriptions de produits et spécifications convenues entre les parties sont réputées constituer la qualité convenue de la marchandise.

b) Les obligations légales d’examen et de notification des défauts restent inchangées.

c) En cas de défaut, nous assurons la garantie, à notre choix, par réparation ou livraison de remplacement.

d) Le délai de prescription des droits liés aux défauts est d’un an à compter de la livraison de la marchandise. Cette réduction ne s’applique pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, de dissimulation frauduleuse, de garantie assumée ou de droits de recours légaux.

§ 8 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ainsi que des dommages causés par un comportement intentionnel ou une négligence grave.

(2) En cas de violation par simple négligence d’obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles vous pouvez régulièrement compter.

(3) Pour le reste, notre responsabilité est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

(4) La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

§ 9 Droit applicable, lieu d’exécution et juridiction compétente

(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives du droit du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

(2) La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

(3) Si vous êtes professionnel, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, notre siège est le lieu d’exécution et le for compétent. Il en va de même si vous ne disposez pas d’un for général en Allemagne ou dans l’Union européenne.

II. Informations client

1. Identité du vendeur

SAVONT
SAVONT Partners GbR
Arnstädter Str. 50
99096 Erfurt
Allemagne

Associés : Dipl.-Ing. Phuc-An Tran, Beate Tran
Téléphone : +49 9628 9235733
E-mail : info@savont.de
WhatsApp : +49 177 6122492

La prise de contact via WhatsApp est volontaire. Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité.

2. Conclusion du contrat

La conclusion du contrat est régie par la partie I § 2 des présentes conditions générales.

3. Langue du contrat et conservation du texte du contrat

3.1 Le processus de commande peut être proposé en allemand, en anglais ou en français selon la version de la boutique. La version linguistique utilisée dans le processus de commande concerné est déterminante. Si plusieurs versions linguistiques divergent, la version allemande prévaut dans la mesure juridiquement autorisée.

3.2 Le texte complet du contrat n’est pas conservé par nous sous une forme durablement accessible pour vous. Les données de commande et les présentes conditions générales vous sont transmises par e-mail après la finalisation de la commande.

3.3 Avant l’envoi de la commande, vous pouvez enregistrer ou imprimer les données de commande à l’aide de la fonction d’impression de votre navigateur.

3.4 Si vous avez créé un compte client, vous pouvez y consulter vos commandes.

4. Caractéristiques essentielles des marchandises

Les caractéristiques essentielles des marchandises figurent dans la description du produit concerné dans la boutique en ligne.

5. Prix, frais de livraison et modalités de paiement

Les prix, les frais de livraison et les modes de paiement disponibles vous sont affichés dans la boutique en ligne et lors du paiement. Des informations complémentaires figurent dans nos conditions de livraison et de paiement.

6. Conditions de livraison

Les pays de livraison, les délais de livraison et les frais de livraison résultent des informations figurant dans la boutique en ligne, lors du paiement ou dans nos informations de livraison.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration de la marchandise n’est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à une personne désignée par lui pour la recevoir.

Pour les professionnels, la livraison s’effectue à leurs propres risques, sauf accord contraire.

7. Droits légaux relatifs aux défauts

Les droits légaux relatifs aux défauts s’appliquent conformément à la partie I § 7 des présentes conditions générales.

8. Règlement extrajudiciaire des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

9. Protection des données

De plus amples informations sur le traitement des données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 28 avril 2026